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On l’ignore souvent, les Conseils de Prud’hommes sont sources de droits nouveaux pour les salariés.
Nous venons ainsi d’assister en direct du Conseil des Prud’hommes de Vienne en Isère à l’émergence d’une nouvelle protection des droits des salariés dans le cadre prud’homal portant sur la responsabilité sociale des entreprises suite au jugement en première instance qui a condamné Hewlett Packard.

L'expertise d'un architecte.

Face au développement de nouveaux diagnostics obligatoires et à l'évolution permanente d'une législation complexe, ImmoExperts propose un panel de prestations dans le domaine du diagnostic immobilier permettant de couvrir l'essentiel des besoins d'un propriétaire de biens immobiliers confronté au casse tête des diagnostics obligatoires. On citera pour exemple les plus courants : le Dossier Technique Amiante (D.T.A.), le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (C.R.E.P.), le Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E.) ou encore les diagnostics gaz et électricité rendus obligatoires depuis peu.
Comme l'exige la législation française, les diagnostiqueurs d'ImmoExperts sont certifiés par un Organisme Certificateur agréé par les pouvoirs publics et la SARL ImmoExperts est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Au delà de ces exigences légales, les diagnostiqueurs d'ImmoExperts sont également architectes : c'est la garantie de bénéficier d'une expertise globale et d'avoir l'avis d'un professionnel du bâtiment maitrisant l'ensemble des sujets.


Des diagnostics en Savoie et Haute-Savoie.

L'implantation de la SARL ImmoExperts à proximité immédiate d'Annecy (74) lui permet de réaliser les diagnostics dans un délai de 48 heures à partir de la commande (sauf dispositions spéciales) sur la Haute-Savoie et la Savoie. Les constats d'expertise immobilière sont expédiés sous 24 à 36 heures après la visite, en fonction du type de diagnostic.


Un site internet au service des clients.

Dans un soucis de transparence, un formulaire de devis en ligne est proposé sur www.immoexperts.fr, permettant d'obtenir immédiatement un chiffrage de la prestation pour un bien immobilier donné.
De nombreuses informations pratiques sur les différents diagnostics, des rappels légaux ainsi que des engagements clairs sur la qualité des services permettent au client de choisir en toute connaissance de cause un prestataire pour réaliser leurs diagnostics immobiliers sans surprise.

Mise à jour des comparatifs de taux sur Espace Crédit.
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De nouvelles fiches sur divers aspects de l'accord sur la modernisation du marché du travail : la rupture conventionnelle des contrats de travail, la période d'essai , le contrat à objet défini : analyses juridiques

EN CETTE PERIODE DE LICENCIEMENTS ECONOMIQUES A REPETITION TROIS JURISPRUDENCES VIENNENT AIDER LES SALARIES QUI SONT LICENCIES POUR CAUSE ECONOMIQUE A FAIRE VALOIR LEURS DROITS .

La signature de la convention de reclassement personnalisée dans le cadre d'un licenciement économique permet néanmoins de contester la motivation du licenciement : Cass soc 5/03/2008 N°07-41964

L'externalisation d'une partie de son activité par une société ne l'autorise pas à se dédouaner des conséquences dommageables pour les salariés de la liquidation judiciaire de la nouvelle entité ainsi créée : Cass soc 14/11/2007 N°05-21239. La prescription de cette action est actuellement trentenaire et non quinquennale . Cet arrêt donne enfin un contenu à la responsabilité sociale des entreprises. Il devrait moraliser le droit commercial faisant en sorte qu'il ne vienne pas annihiler les droits à plans sociaux dont les salariés auraient dû bénéficier .

La sécurisation des parcours professionnels ne relève pas exclusivement de la collectivité, l'employeur doit y participer par le biais de l'adaptation permanente des salariés à l'emploi Article L6321-1 du code du travail (ancien article L930-1) . Tout salarié qui n'aurait pu bénéficier au cours d'un contrat de travail de longue durée d'une formation professionnelle continue peut demander l'indemnisation de ce préjudice spécifique distinct du préjudice éventuellement causé par son licenciement: Cass soc 23/10/2007 N° 06-40950

Manifestement des difficultés d'application de la convention collective récemment modifiée sur ce point

Le gouvernement a lancé une consultation sur le dispositif destiné à remplacer le RMI et intitulé : le Revenu de Solidarité Active. Un site consacré à l’information et l’orientation en matière juridique et sociale (www.infodroitservice.fr) permet de participer au débat en répondant sur le site aux questions posées par le gouvernement sur ce dispositif pour ensuite en dégager une synthèse et la faire parvenir au gouvernement.

Alors que nombreux sont ceux qui se plaignent que des décisions sont prises sans concertations ni consultations, voilà un nouveau moyen de se faire entendre et de faire avancer la démocratie participative.

Je vous présente mon nouveau blog sur la bourse et le marché du forex. J'y ajouterai régulièrement des informations de l'actualité et des définitions sur les marchés financiers.

Le CNE est déjà un CDI. L'abrogation du CNE transforme celui-ci en CDI de droit commun sans qu'il soit besoin de signer un nouveau contrat et encore moins de subir une nouvelle période d'essai. SOYEZ VIGILANTS

Le gouvernement s'intéresse à un problème clef des PME : les délais de paiement des factures
Limiter à 60 jours le délai de paiement maximal semble déjà être une première avancée positive !

Retrouvez cette actualité sur sefairepayer.com

Le slogan "travailler plus pour gagner plus" cache une toute autre réalité : "travailler plus pour un salaire horaire minoré" la preuve par les chiffres de l'INSEE comme par ceux de votre fiche de paie ...

Plusieurs nouveaux blogs à découvrir sur notre réseau de sites. Bourse, actualité mondiale et service webmaster au menu. Nos rédacteurs sont des amateurs avertis et ont déjà publié beaucoup d'articles.

Un nouvel édito sur le site d'Infodroitservice mis en ligne et relatif à la Commission chargée de dépénaliser le droit des affaires

Bonjour, Webmasters nous espérons qu'une visite sur Astrotheme premier site mondial pour les célébrités en astrologie, avec plus de 65 000 portraits de stars, vous permettra de passer un agréable moment. Au programme : Horoscope quotidien gratuit, tirage du jour des tarots de Marseille gratuit, Etudes Astrologiques - Portraits, Etudes de Compatibilité, Horoscopes Annuels, Prévisions, Horoscopes Amoureux et Guide de la Chance-, sans oublier les tirages de L’Oracle Belline, uniques sur internet. Nous vous souhaitons une excellente visite sur http://www.astrotheme.fr/partenaires.php !

Entrepreneur Simplifiez votre quotidien !
Pensez à votre projet sans perdre du temps avec les formalités administratives.

- le modèle de statut d'une SARL /EURL
- le modèle de nomination du 1er gérant
- le modèle d'annonce légale d'immatriculation
- editez vos factures , devis et courriers

Nouvelles pages :
- EspaceCrédit vous propose la mise à jour mensuelle de son comparateur de taux... Le classement a été complètement bouleversé !
- Le site Cofidis a fait peau neuve, découvrez nos commentaires et notre avis

De nouvelles dispositions légales sont en vigueur en Belgique pour la location de logements. Ces nouvelles lois sont :

- la loi-programme du 27 décembre 2006 apportant des modifications aux formalités d’enregistrement des baux affectés exclusivement aux logements d’une famille ou d’une seule personne ;

- la loi du 25 avril 2007 comportant des modifications en matière de baux à loyer dans les domaines suivants :
a) l’obligation d’indiquer le montant du loyer et des charges lors de toute publication publique ou officielle,
b) l’obligation d’établir un état des lieux d’entrée,
c) les exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’habitabilité du bien loué,
d) l’obligation du bailleur de procéder à toutes les réparations autres que locatives,
e) les annexes aux contrats de bail
f) les nouvelles dispositions en matière de garantie locative ;

- la loi du 26 avril 2007 imposant que le bail de résidence principale fasse l’objet d’un écrit.

Devant la complexité de ces nouvelles dispositions, mieux vaut consulter le forum de l’immobilier belge http://immorp.xooit.com avant de vous engager dans une nouvelle location.
Vous pouvez gratuitement utiliser ce forum pour y poser toutes vos questions.

Le blog du crédit en ligne et de la finance présente de nombreuse nouveauté, outre le changement de design (3 colonnes, autres couleurs) le contenu s'est grandement étoffé avec de l'actualité financière européenne et mondiale.

Nous avons trouvé de nouveaux collaborateurs pour mettre notre blog financier... il sera de nouveau mis à jour après presque 6 mois d'inactivité... Désolé pour la période creuse... chaque jour nous vous proposerons l'actualité financière française et Européenne vulgarisée

Reconnu pour ses expériences significatives et ses méthodes en matière de gestion urbaine, de résidentialisation et d'atelier urbain, eric Amanou, consultant socio-urbaniste est enfin présent sur internet.

Mises a jour du site ECJS st louis-Ste Marie :

- 14/06/2007: Article sur le non respect de la parité concernant les investitures aux élections législatives : Élections

- 10/06/2007: Résultats des élections législatives : Élections
Dans la thématique des Institutions : nouvelle page sur le rôle et la fonction du Président de la République.

- 28/05/2007: MAJ de la page Gouvernement (définitions: ministre d'Etat, ministre délégué, secrétaire d'Etat; le pouvoir réglementaire gouvernemental: les décrets, les arrêtés, les ordonnances et les circulaires.)
Création de la rubrique Portraits officiels des Présidents de la République.

- 18/05/2007: Dans la rubrique Textes fondateurs: Lettre de Guy Môquet.
Composition du gouvernement Fillon : Gouvernement.

- 08/05/2007: MAJ des pages sur les Élections (Résultats du 2° tour ...), et Presse, lecture des images.

Notre "blog crédit" présente maintenant l'actualité économique française, suisse et européenne. Avec des info sur les chiffre d'affaire des principales société, le cours du pétrole, des principales matières premières. Notre blog est tout jeune (2 semaines). Nous sommes en train de mettre en place un système de news qui vous permettra de consulter les principaux site financier et économique de la francophonie.

Notre blog s'agrandit avec de nouvelle rubrique série TV et sur le crédit en ligne. Notre blog actif sur le web depuis 6 mois est en constante croissance pour arriver maintenant à plus de 600 visites par jour. Nous en sommes très heureux et cela nous motive encore plus pour actualiser notre site encore plus intensivement.